Dernière mise à jour : 02/09/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques proposés par Mon quotidien serein via le site monquotidienserein.com.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits numériques proposés (ex. : e-books, formations, logiciels, templates, etc.) sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Mon quotidien serein se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site est ferme et définitive après validation du paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation contenant un lien de téléchargement ou un accès en ligne au produit.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : CB et PayPal.
Aucun produit ne sera délivré avant la réception effective du paiement.

6. Livraison

La livraison est effectuée immédiatement après paiement, par téléchargement.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier son dossier « spam » si nécessaire.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

8. Licence et propriété intellectuelle

L’achat d’un produit numérique donne droit à une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation.
Le client s’engage à ne pas reproduire, partager, revendre ou distribuer le produit, sous peine de poursuites.
Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Mon quotidien serein.

9. Responsabilité

Mon quotidien serein ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, de problèmes techniques liés au matériel du client ou de cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous écrire à :
Mon quotidien serein
contact@monquotidienserein.com